Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2024 par :

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2023, Monsieur ... s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2024.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 2 février 2024 par :

Audience publique du 1er février 2024Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bannasch, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 1er février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 1er février 2024Sur rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023 ;

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulio RICCI, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2023, Maître Jean-Luc Fisch ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée A, en ses explications à l’audience publique du 8 novembre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine Lorang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.

Audience publique du 30 janvier 2024Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses explications à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 29 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par : Thessy

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour