Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Guillaume

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2023.

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023.

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé