Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Le mandataire de la société demanderesse a sollicité à l’audience le prononcé de l’effet suspensif du recours pendant le délai et

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président en

Audience publique du 23 décembre 2004 ================================Lors des plaidoiries fixées à l’audience du 6 décembre 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir s’il était compétent pour connaître du recours sous examen en ce qu’il est dirigé contre deux décisions de la commission relativement à l’octroi d’un congé pénal en faveur d’

Audience publique du 23 décembre 2004A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a estimé que Monsieur ... ne fait plus valoir un intérêt suffisant pour agir à l’encontre de l’acte querellé.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Le mandataire de la société demanderesse a sollicité à l’audience le prononcé de l’effet suspensif du recours pendant le délai et

Audience publique du 23 décembre 2004et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2004.Le demandeur fait exposer que le risque d’un préjudice grave et définitif dans son

Audience publique du 22 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2004 par :

Audience publique du 22 décembre 2004et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2004 par :

Audience publique du 22 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2004 ==============================Ouï Maître Marc KERGER pour le demandeur, Maître Philippe STROESSER pour l'administration communale de S. et Maître Tom FELGEN pour les consorts B. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2004.Que les deux affaires sont fixées pour plaidoiries devant la deuxième

Audience publique du 20 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 16 décembre 2004à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 décembre 2004L’Etat ayant fait déposer en date du 29 juillet 2004 ledit arrêté de nomination à l’appui de son mémoire en réponse, le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à ce chef de demande.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.