Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 26 mai 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et

Audience publique du 26 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 26 mai 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.