Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 janvier 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER s’étant rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 15 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 2005 ==============================en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 6 janvier 2005Sur question afférente de la Cour au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, et portant sur la recevabilité du deuxième mémoire en réponse déposé par le délégué du Gouvernement, les mandataires des parties se sont rapportés à prudence de justice.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sheryl BRÜCK, en remplacement de Maître Claudia MONTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs déposés pour leur partie à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juin 2005 ============================SARL-FE. s.à r.l et Maître Patrick KINSCH pour l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 2005 par:

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.