Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 6 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par : Mme Lenert,

Audience publique du 6 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 6 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 6 octobre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par : Mme

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004

Audience publique du 5 octobre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 septembre 2004 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Patrick KINSCH et Albert RODESCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 fixée pour les plaidoiries ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Pascale Petoud en leurs observations orales.