Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement Maître François MOYSE à l’audience publique du 24 janvier 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie étatique. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître François MOYSE ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 janvier 2005Avant de procéder à l’examen des questions de compétence du tribunal et de recevabilité des recours principal et subsidiaire, il convient en premier lieu d’examiner le moyen soulevé d’office par le tribunal à l’audience concernant le dépôt tardif du « mémoire en duplique, sinon note de plaidoiries », déposé au nom du

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a relevé que la requête de M. ... semble, dans une première partie, tendre à ce que le tribunal procède, en application de l’article 24 § 4 de la convention belgo-luxembourgeoise préventive des doubles impositions du 17 septembre 1970,

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur à l’audience publique du 24 janvier 2005, Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 25 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2005, Maître Adrian SEDLO ainsi que Monsieur le Délégué Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :