Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 par : Mme Lamesch,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 1er juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 30 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

Audience publique du 1er juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que

Audience publique du 1er juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur ...,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2005.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 31 mai 2005 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de la société anonyme ... et contradictoirement par rapport aux autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2005 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, Mme Lamesch. juge,

Audience publique du 30 mai 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.