Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

Audience publique du 8 octobre 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 octobre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2004 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière à la Cour, assumée.

Audience publique du 8 octobre 2004 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 octobre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Olivier Toth, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 27 septembre 2004, tandis que le représentant étatique s’est rapporté à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004

Audience publique du 7 octobre 2004Le mandataire du demandeur n’a pas pris position sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 4 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 6 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 6 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2004.A la suite d’une refixation de l’affaire initialement fixée pour plaidoiries au 20 septembre 2004 à la demande du mandataire des demandeurs au motif qu’à sa