Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs au frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

PAR CES MOTIFS, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, prononce la jonction des deux rôles introduits sous les Nos 15866 et 15867 du rôle, déclare les recours introduits irrecevables, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La requête en révision soumise au ministre de la Justice sur base des articles 443 et suivants du code d’instruction criminelle tendait à voir considérer une analyse d’une prise de sang opérée à la demande de l’intéressé comme pièce inconnue lors des débats, de nature à établir l’innocence totale ou partielle du condamné.Considérant que le jugement dont

condamne le demandeur au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

prémisse que Monsieur ... ne présente pas les garanties d’honorabilité suffisante, de manière à avoir besoin de recourir à une personne interposée, mais que, Monsieur ... n’ayant jamais été condamné pénalement et n’ayant jamais été failli, tel ne serait pas le cas en l’espèce à défaut de preuve contraire.