Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 19 mai 2004,CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ...et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinairedes audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005Il a été procédé à cette mesure d’instruction le vendredi, 14 janvier 2005, en présence des parties, qui ont été entendues en leurs observations respectives, l’affaire ayant été reprise en délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2005.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 29 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005Il a été procédé à cette mesure d’instruction le vendredi, 14 janvier 2005, en présence des parties, qui ont été entendues en leurs observations respectives, l’affaire ayant été reprise en délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2005.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 31 janvier 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par : Mme Lenert,