Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience publique fixée pour

Audience publique du 10 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 mars 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 mars 2005 ===========================et qu’il ait omis de faire produire un mémoire en réplique, il appert des pièces produites en cause, ensemble les informations complémentaires que Monsieur ..., personnellement présent lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, a pu apporter, que ce dernier peut se prévaloir d’un intérêt

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carolina SALMONA, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 9 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par :

Audience publique du 9 mars 2005et lu à l’audience publique du 9 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005Dans son mémoire en duplique, le délégué du gouvernement fait ajouter que le ministre actuellement compétent à savoir, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration n’aurait aucun problème à communiquer le dossier administratif complet, communication sur laquelle les parties sont tombées d’accord lors des plaidoiries

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par :

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Amélie JURIN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 9 mars 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 mars 2005 =============================Quant au recours en annulation, introduit en ordre subsidiaire, le délégué du gouvernement a soulevé à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries son irrecevabilité, au motif que la demanderesse n’aurait pas la capacité d’ester en justice, étant donné qu’elle serait

Audience publique du 9 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 février 2005, l’entrée et le séjourCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 8 mars 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mars 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.