Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 3 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2005, en présence de Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.A l’audience du 31 janvier 2005 à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005. ___________________________________________________________________________En l’espèce, en l’absence de toute précision apportée

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître David YURTMAN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï Maître David YURTMAN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice