Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2005A l’audience du 3 janvier 2005, initialement fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir s’il ne convenait pas de reconnaître un caractère décisionnel au courrier émanant du bourgmestre de X. du 9 février 2004, invoqué et produit par les consorts ...-... et, pour le cas où une réponse

Audience publique du 14 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 14 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Le transfert du demandeur vers son pays d’origine prévu en début de ce jour ayant échoué en raison de l’opposition

Audience publique du 9 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Eu égard au fait ainsi non contesté en cause de l’état de santé pour le moins fragile de la demanderesse, son

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par :

Audience publique du 8 février 2005la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président, ainsi que des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2005 par Madame Lenert, premier juge du

Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Madame ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005 en présence de Maître Isabelle HOMO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le

Audience publique du 7 février 2005et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 7 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol STEINHAUSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Pierre Brasseur, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 3 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.