Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Joram Moyal ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler,

Audience publique du 17 février 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 février 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 février 2005et lu à l’audience publique du 16 février 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Vincent ISITMEZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :

Audience publique du 16 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :

Audience publique du 15 février 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 février 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Paul NOESEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005. ___________________________________________________________________________En effet, contrairement à ce que le demandeur a

Audience publique du 14 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2005et lu à l’audience publique du 14 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 14 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, premier

Audience publique du 9 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,