Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 17 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et Maître Sibel Demir, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Marc

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 17 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005. __________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karin SPITZ, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.