Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 février 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La Cour ayant décidé de ne pas faire droit à l’itérative demande de remise de Maître Stoffel sans indication de raison précise et pertinente et la procédure devant les

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.A l’audience, le mandataire de l’appelant demande à la Cour la permission de changer le dispositif de son acte d’appel dans le sens d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la