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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers la France et à se voir autoriser à séjourner provisoirement au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du 15 février 2018.au fond, le dit non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Il se réfère, dans ce contexte et par analogie, à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 20 juillet 2010 (N. c. Suède) qui aurait décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile déboutée afghane serait contraire à l'article 3 de la CEDH, de même qu’à un arrêt plus récent de la même juridiction du 21 octobre 2014 quiau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2018 (no 39227 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2018 (no 39119 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 janvier 2018 (no 39196 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Dans ce contexte, ils se prévalent essentiellement du principe du non-refoulement en arguant que la Suède, en violation de ce principe, ferait partie des quelques pays européens qui renverraient les ressortissants afghans déboutés de leur demande de protection internationale vers leur pays d’origine, sans pouvoir garantir à ces personnes une vie enLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. A l’appui de son recours et en fait, le demandeur affirme qu’il aurait quitté volontairement la Suisse après y avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 27 juillet 2015 et qu’une décision du Amt für Migration und Asyl du Canton de Luzern portant ordre de quitter le territoire suisse au plus tard le 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. été débouté de sa demande de protection internationale et transféré vers l’Italie en date du 27 juillet 2017, Monsieur ... révélant lui-même avoir auparavant demandé la protection internationale en Italie, deux fois en Allemagne ainsi qu’une fois aux Pays-Bas, la recherche EURODAC révélant trois « hits », à savoir en date du 30 mars 2016 en Italie, en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile duau fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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