Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, et au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il serait originaire du Nigeria et de confession chrétienne et qu’il aurait été définitivement débouté tant de sa première demande d’asile que de sa seconde demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare que le recours, inscrit sous le numéro 24257 du rôle, dans la mesure où il est introduit par la société ... s.e.c.s., ainsi que le recours, inscrit sous le numéro 24530 du rôle, introduit par Madame ... et Madame ..., sont devenus sans objet, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il convient cependant de l’en débouter, étant donné que les conditions d’octroi ne sont pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade ultérieur de la

automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade

L’arrêt précité a par ailleurs confirmé le jugement du 11 mars 2009 en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance et l’adéboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance d’appel ;Le délégué du

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;