Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juin 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur

qui s’était réfugié en Géorgie, aurait prétendument été enlevé par des personnes inconnues le 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que la demande de protection internationale d’un bloggeur azerbaïdjanais aurait été refusée par les autorités géorgiennes

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme à l’appui, elle relève que la Grèce aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegardecondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ils s’emparent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour relever que la Grèce aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de lacondamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mai 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 avril 2018, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

Soudan, car il aurait été déserteur et ce comportement serait constitutif d’une infraction criminelle au Soudan donnant lieu à un emprisonnement à vie ainsi qu’à la saisie des biens propres de la personne condamnée pour désertion.condamne le requérant aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.