Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il serait en tout état de cause inadmissible qu’un homosexuel doive cacher son homosexualité et vivre dans un climat d'hostilité et de menaces, sinon renoncer à son orientation sexuelle au risque de se voir arrêté, condamné sinon battu, voire lynché par une population haineuse.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Un tribunal vous aurait reconnu coupable et vous aurait condamné à une peine de prison de trois jours.Vous craindriez maintenant que des criminels tels que les frères ...U..., qui auraient été condamnés entre autre grâce aux informations que vous auriez fournies, veulent se venger.auraient été condamnés, témoignerait d’une justice russe efficace et

En 1999, votre oncle aurait été condamné à vingt-cinq ans de prison, tandis que ses filles, tout comme votre père, auraient quitté le pays.datée au 25 janvier 2021, attestant que votre oncle aurait été reconnu coupable et condamné pour meurtre le 14 juillet 1999 et que vous-même et votre mère lui auriez souvent fait part de vos inquiétudes alors que vous

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il se prévaut, ensuite, d’une violation de l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008 en avançant qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée, qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans doute, considéré par les autorités en place et

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En outre, la sous-directrice de l’hôpital n’a pas appelé à leur soutien, bien au contraire, elle les a publiquement condamnées, tandis que le personnel médical dans son ensemble, et ce contrairement à vous, est d’avis que ces infirmières seraient innocentes et auraient uniquement servi comme bouc-émissaires aux autorités vénézuéliennes pour cacher leur mal-

PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2021, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.