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  1. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Suite à son départ, des officiers de la police fédérale irakienne seraient venus à son domicile familial en décembre 2019 pour informer son père qu’il serait considéré comme déserteur de la police et qu'il serait recherché pour purger une peine d'emprisonnement de cinq ans à laquelle il aurait été condamné.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Aux termes d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 14 janvier 2020, il commença à cette date à purger une peine d’emprisonnement de neuf mois, à laquelle il avait été condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mai 2018, pour des faits de vol, la fin de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne la requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur auxla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 octobre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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