Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 26 novembre 2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 25.000,- euros.coulé en force de chose jugée), ayant condamné ... au pénal, du chef d'infractions aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

être condamné à errer à l’instar, au mieux, d’un éternel dubliné [de sorte que le vol en question aurait été commis dans un état de nécessité, le demandeur soulignant ne pas avoir été condamné pour ces faits.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.