Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 septembre 2015Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2015.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 7 juillet 2015, le

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.te ni votre signature, ni de contre-

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FahimeAyadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.s’ajoute qu’après avoir avoué être de nationalité nigériane, le demandeur a indiqué, sur question afférente de l’agent du

Audience publique de vacation du 26 août 201522 mai 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale.La partie étatique ajoute que les autorités hongroises auraient accepté sa reprise en charge par courrier du 22 mai 2015.du traitement de sa demande d’asile, la République de Hongrie ayant d’ailleurs accepté, en date du 22 mai

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 18

Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.violations des droits de l’Homme, mais l’Etat albanais a

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.Le tribunal tient tout d’abord à relever que les déclarations

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.Le ministre constata que Monsieur ... aurait déclaré lui-même que les policiers auraient cru que cet explosif

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Vous auriez néanmoins gardé cette liste au Kosovo et vous avez déposé une copie à l'

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015l’audience publique du 13 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Par une ordonnance numéro 74/15 du 24 février 2015, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg nomma la Croix-

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Néanmoins, it y a lieu de souligner que: « In February 2012, Bariş

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.

Audience publique du 14 juillet 2015remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Il exposa qu’alors qu’il aurait été chargé de surveiller des élections pour son parti SNP, il aurait découvert que des personnes auraient acheté des votes

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ________________________________________________________________