Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Votre père aurait alors versé de l'arge nt pour que la charge de trahison soit

Audience publique du 18 octobre 2016Il aurait également chargé, jusqu’ici sans succès, un avocat au sujet d’un litige concernant son stock de marchandises qui ne lui aurait pas été payé.point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport commun, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2016.en charge les dettes contractées.Face à ces contradictions flagrantes la soussignée a

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.un hôpital public.Lors de la crise Ebola, les médecins étrangers auraient fui la Guinée, laissant les médecins locaux en charge

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016.A l’appui de sa requête, l’appelante renvoie en fait à ses déclarations retranscrites

Audience publique du 4 octobre 2016Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, au motif que ce serait la

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.De plus, vous indiquez que les

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.faisant état de

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2016.Il aurait également été privé d’accès aux services publics, et notamment aux soins de santé, et aurait subi de nombreuses discriminations en raison de

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2016.Le cas échéant, il aurait appartenu aux demandeurs de solliciter activement un compte rendu de la part des forces de l’ordre en charge, respectivement de

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Par décision du 29 juillet 2016, notifiée à l’intéressé par courrier lui

Audience publique du 27 septembre 2016En date du 2 août 2016, les autorités norvégiennes confirmèrent que Monsieur ... aurait introduit une demande de protection internationale en date du 27 mai 2015 et acceptèrent la reprise en charge de celui-ci.reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale, informa Monsieur ... de sa décision de

Audience publique du 27 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.En plus, vous précisez que vous n'auriez pas « donné toutes les

Audience publique du 22 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 septembre 2016Maître Catia DOS SANTOS, en remplacement de Maître Michel KARP, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté tacitement

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Elle expose par ailleurs qu’elle aurait demandé le divorce au Luxembourg de son mari en raison des violences de ce dernier et que son oncle vivant en Slovénie et qui aurait signé la prise en charge lui permettant d’obtenir un visa, serait opposé à son projet de divorcer de son époux.et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016L’Italie a accepté en date du 19 avril 2016 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.reprise en charge des demandeurs par l’Italie, qui n’a été communiquée par l’Etat qu’au moment du dépôt de son mémoire en réponse, note que :charge dès le 19 avril 2016.Par

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2016.L'acceptation par le Ministre des Droits de l'Homme et Libertés publiques deLa mise en œuvre des programmes de prise en charge entre 2012 et 2013 s'est faiteLe