Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011.1 à 5 adressèrent par les soins de leur mandataire une demande au ministre du

Audience publique du 5 juillet 2011du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy

Audience publique du 5 juillet 2011du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy

Audience publique du 5 juillet 2011du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011. ___________________________________________________________________________avril 2010, le ministre de l’Emploi, du Travail et de

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Diab BOUDENE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.a signé une attestation de prise en charge à son profit, ce qui permettrait de concilier ses libertés fondamentales et « le contrôle

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2011.internationale par lui déposée dans un autre Etat membre qui pourrait emporter la compétence de celui-ci, l’article 8 de la même loi

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.charge de l’audition serait vite passé à la question suivante.Les appelants précisent que le déroulement de leurs auditions et

Audience publique du 16 décembre 2010chargé d’éducation, demeurant à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2010.se trouve engagé en tant que chargé d’éducation à durée indéterminée au Lycée

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.Par décision du 8 octobre 2009, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, entre-temps en charge du dossier, désigné

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Sur appel interjeté par Monsieur ..., chargé d’éducation, contre le jugement du tribunal administratif du 14

Audience publique du 22 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.

Audience publique du 21 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.découlant à sa charge de l'article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

Audience publique du 21 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011.une obligation dont résultera une dépense à charge du budget, – étant souligné que l’engagement au sens

Audience publique du 20 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre 2009, le ministre du

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2011.Le 29 janvier 2010, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, ci-après « le ministre », entretemps en charge du dossier, opposa un refus à ladite demande, refus motivé comme suit

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.lien de subordination qu’un administrateur-délégué chargé de la gestion

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2011.Le 11 septembre 2009, l’administration des Douanes et Accises - Direction des Douanes et Accises division A.S.C. AB., Cellule de Coopération Douanes-ITM, dressa

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.intéressé ne pourrait pas être qualifié de « salarié », dès lors qu’il serait le