Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011.

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 et 26 avril 2011.Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.Ayant été entendu le même jour, puis le 21 février 2005 et le 17 décembre 2009, par les agents respectivement compétents,

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011.ci-après « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désormais en charge du dossier, ci-après désigné par le « ministre »,

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Par une décision du 21 juin 2010, expédiée par courrier recommandé le 29 juin 2010, le

Audience publique du 3 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.Considérant que d'après les informations disponibles, la prise en charge de Monsieur ... ... peut être réalisée dans

Audience publique du 28 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2011.Cette demande précisa que la société anonyme ... était, conformément à une résolution

Maître Nathalie CAMBONIE, Maître Steve HELMINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Céline LELIEVRE, Maître Steve HELMINGER, Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR ainsi que

Audience publique du 26 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Au début de l’année 2009, les troupes de la KFOR auraient changé dont celles l’ayant jusque

Audience publique du 7 avril 2011gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.D'ailleurs, lors de l'entretien du 2 juillet 2008, vous expliquez à l'agent chargé de l'entretien que vous feriez parvenir au Ministère des documents concernant votre détention.En outre, vous restez en défaut de démontrer

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011.Dans son jugement du 15 novembre 2010, le tribunal administratif retint que l'article 105, paragraphe 2, de la loi précitée du 6

Audience publique du 7 avril 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas THIROUX, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2011.Par décision du 16 mars 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, accorda à Monsieur ... un permis de séjour jusqu’au

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Par décision du 15 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-

Audience publique du XXX ===========================http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictionsle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge des requérants.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par Marc Feyereisen, président du tribunal

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Par une décision du 15 septembre 2010, expédiée par courrier recommandé le 20

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Agnès DURDU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2011.possibilité d’implanter en zone verte des constructions « servant à l’exploitation agricole, jardinière,

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Par décision du 17 juin 2010, le ministre du

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 14 février 2011. ______________________________________________________________________________