Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005de la date des plaidoiries devant le tribunal administratif, et ce d’autant plus que le requérant ne peut pas influencer la fixation de sa requête à l’audience.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2005 par :

Audience publique du 10 mars 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 février 2005, l’entrée et le séjourCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005. ________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005. __________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2005.Le mandataire du demandeur, bien que dûment convoqué, ne s’étant pas présenté à l’audience à laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries, la carence ainsi

Audience publique du 24 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2005 par :

Audience publique du 24 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 février 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005. __________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karin SPITZ, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Le demandeur n’ayant pas fait valoir d’autres moyens à l’encontre de l’arrêté de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Le transfert du demandeur vers son pays d’origine prévu en début de ce jour ayant échoué en raison de l’opposition

Audience publique du 9 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Eu égard au fait ainsi non contesté en cause de l’état de santé pour le moins fragile de la demanderesse, son

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par :

Audience publique extraordinaire du 3 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2005 par :

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Il résulte des explications fournies à l’audience que la Belgique n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de deux semaines, de sorte que