Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15278 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la réformation de la décision du même ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2022 de la transférer vers l’Italie, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 4 octobre 2021, Madame ... demanda au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)à ... (Maroc), de nationalité marocaine, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mars 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 et de la décision du même ministre du 28 août 2020 prise sur recours gracieux en matière de demande de regroupement familial ;En date du 31 octobre 2018, le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 septembre 2021 (n° 44839 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2020 rejetant sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2022 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2022 ordonnant son placement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2020 ayant refusé de faire droit à sa demande en reconnaissance du statut d’apatride, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 15 mai 2020, prise sur recours gracieux ;Le 9 mars 2012, Monsieur (I) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2020 refusant de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2020 portant refus de faire droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2022 décidant de son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Appel formé par Monsieur (H), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2022 (n° 47065 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Asile du 15 février 2022 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4660 Esch-sur-Alzette, 25, rue du Nord, tendant à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 décembre 2021 (n° 45159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Iraq), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Irak), de nationalité irakienne, demeurant en Irak, ayant élu domicile en l’étude de Maître Stéphanie COLLMANN, préqualifiée, sise à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 en ce qu’elle porte rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  117
  4. Page  118
  5. Page  119
  6. Page  120
  7. Page  121
  8. ...
  9. Page suivante