Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15189 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002Audience publique du 12 mars 2003 =============================contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 15189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître Charles KAUFHOLD,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 16039 du rôle Inscrit le 27 février 2003F) contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de LuxembourgVu la requête déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseemployée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15969 du rôle Inscrit le 12 février 2003Audience publique du 12 mars 2003 ============================contre une décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15349 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Audience publique du 10 mars 2003 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15390 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 5 mars 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 15623 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002Audience publique du 5 mars 2003 ===============================contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 15458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 15396 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 15443 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 15443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15337 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002Audience publique du 24 février 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 20 février 2003 ==============================Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Audience publique du 13 février 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15182 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002Audience publique du 12 février 2003 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2002 par Maître Jos STOFFEL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15118 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14961 du rôle Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 14961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 15168 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15085 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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