Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15139 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15139 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 15148 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15148 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14982 du rôle Inscrit le 3 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001Audience publique du 9 janvier 2003 =============================Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête déposée le 12 décembre 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14832 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2002 par

N° 15391 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

N° 15398 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15398 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour

N° 15299 du rôle Inscrit le 26 août 2002contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 15299 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15013 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Audience publique du 6 janvier 2003 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15735 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002Audience publique du 20 décembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 15735 du rôle, déposée le 16 décembre 2002 au greffe du

N° 15747 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 15747 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15388 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15388 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre

N° 15143 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de

N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, Dudelange contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14931 et déposée au greffe du tribunal

N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002Recours formé par Madame ... et par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

N° 10000 du rôle Inscrit le 22 mai 1997Audience publique du 11 décembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 10000C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 mai 1997 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,