Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4100 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20632 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005Audience publique du 21 novembre 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20632 du rôle et déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 20216 du rôle Inscrit le 1er août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20057 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 21 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20239 du rôle Inscrit le 4 août 2005Audience publique du 16 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20290 du rôle Inscrit le 16 août 2005Audience publique du 16 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20462 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005Audience publique du 16 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20462 du rôle et déposée le 17 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Thomas WALSTER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 20127 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro du rôle : 19954 C Inscrit le 15 juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19172 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Numéro du rôle : 19955 C Inscrit le 15 juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19145 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. N° 20156 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de Monsieur .., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19788 du rôle Inscrit le 10 mai 2005Audience publique du 14 novembre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 19788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20538 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 14 novembre 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20538 du rôle, déposée le 3 novembre 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20328 du rôle Inscrit le 23 août 2005Audience publique du 14 novembre 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20010 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Audience publique du 14 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 19753 du rôle Inscrit le 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19753 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19886 du rôle Inscrit le 2 juin 2005Audience publique du 9 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 19533 du rôle Inscrit le 22 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19793 du rôle Inscrit le 11 mai 2005Audience publique du 26 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19905 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 26 octobre 2005 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19878a du rôle Inscrit le 1er juin 2005Audience publique du 22 février 2006contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 19878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  117
  4. Page  118
  5. Page  119
  6. Page  120
  7. Page  121
  8. ...
  9. Page suivante