Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 36047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn

Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara à l’unanimité des membres présents « d’accord avec une modification de la partie graphique du plan d’aménagement général pour un ensemble des terrains sis aux abords de la ... et inscrit au cadastre sous les numérosPar

contre six jugements du tribunal administratif des 10 et 17 décembre 2009 dans le cadre de leurs recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :Rives de Clausen, à 400 emplacements au parking souterrain existant sur le site des Rives de Clausen et que l’exploitant participe, ensemble avec les exploitants des autres

Recours formé par l’administration communale de Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 33899 du rôle et déposée le 20 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35430C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2014 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34655 du rôle et déposée le 11 juin 2014 au greffe du tribunal

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35396C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2014 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro 36066 du rôle et déposée le 30 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant tous les deux à L-sinon qu’il

Vu la requête inscrite sous le numéro 34059 du rôle et déposée le 19 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-en date du 3 février 2014, par laquelle a été écartée son offre

Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 33346 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35440C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2014 par Maître Brice

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’annéeles bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial

contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et

Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA préqualifié du 13 décembre

Le Fonds National de Solidarité (FNS) se propose de vous licencier par application des dispositions de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat, ceci pour les raisons suivantes:Il échet de rappeler que dès l'année 2000 le FNS avait commencé à mettre en place un service informatique/bureautique et qu'à partir de ce moment et jusqu'à

Vu la requête inscrite sous le numéro 33693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2013 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 décembre

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35065C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2014 par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite au registre de commerce et des

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune et de fixation de la valeur unitaire ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 33821 du rôle et déposée le 24 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Développement de l’Emploi pour les années 2014 et 2015 avait été écartée, faute d’avoir

Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu le recours introduit le 16 janvier 2014 sous le numéro du rôle 33887 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour,