Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 février 2012 de fournir des renseignements en vertu de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 24 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16350 du rôle, déclarant non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 25 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16351 du rôle, déclarant non fondée une

de dettes auprès de l'Administration des Contributions Directes au titre de l'impôt sur les salaires, la fortune, le revenu et les cotisations de la Chambre de commerce.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 28556 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à .., par lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (« Beschwerdeentscheid ») du 7 mars 2011, répertoriée sous le numéro C16352 du rôle, déclarant non fondée une réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2011 portant rejet de sa réclamation datée du 1er décembre 2010 dirigée contre la décision de refus d’une

l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdes Contributions directes, portant demande de fournir un certain nombre de documents et renseignements dans le cadre d’une demande d’assistance administrative émanant des autorités fiscales françaises ;Le 24 mai 2011, le préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 du service d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2011 ayant décidé de ne pas statuer ;de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 28798 du rôle, déposée en date

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2010, répertoriée sous le numéro C15985 du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre le bulletin de l’

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal ettendant à la réformation d’une décision du 11 mai 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en

Recours formé par les époux ... et ..., née ..., ... (Allemagne) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directespar laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2010, répertoriée sous le numéro C12273 du rôle, déclarant non

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 novembre 2011, ayant déclaré irrecevable son recours dirigé contre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2010 ayant

à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal administratif ayant, par réformation de la décision n° C15925 du directeur de l'administration des Contributions directes du 20 juillet 2010, déclaré recevable la réclamation de Monsieur ... introduite le 30 mars 2010 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l'année 2007 et ayant renvoyé le dossier

de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d'imposition », émit à l’égard de Monsieur ...Par un courrier de leur mandataire du 26 janvier 2010, les époux ...-... introduisirent une réclamation à l’encontre dudit bulletin de l’impôt sur le revenu auprès du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalassociés détenant chacun cinquante pour cent des parts sociales de la société ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22

Le 19 juillet 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de la section sociétés et des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard des consorts ... le bulletin d’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1988.Le 12 novembre 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de

contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière de remise gracieuse d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’Administration des Contributions directes suite