Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3348 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. au fond, le déclare justifié, partant, annule l’arrêté critiqué du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 février 2006, condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’Etat appelant aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat à payer à ... une indemnité de procédure de 750 euros,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens d’appel relatifs au rôle inscrit sous le numéro 20513C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. devant le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne l’Etat aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  117
  4. Page  118
  5. Page  119
  6. Page  120
  7. Page  121
  8. ...
  9. Page suivante