Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître Gregory Surply, en remplacement de Maître Jean-Paul Spang, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 et Maître Edmond Dauphin, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 4 novembre 2003

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 22 octobre 2003et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.