Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018.

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 18 décembre 2018et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2018et lu à l’audience publique du 14 décembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries complémentaires respectives à

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2018 à laquelle Maître Nour E. Hellal n’était ni présent ni représenté. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2018 par :

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 décembre 2018

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018et lu à l’audience publique du 7 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour