Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2014 par :

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 janvier 2014.

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Jérôme MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc WAGNER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2013. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2014 par :

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2014 par :

Audience publique du 16 janvier 2014

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Maître Gilbert REUTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par :