Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par une décision judiciaire du 23 novembre 2001, il fut reconnu coupable et fut condamné à une amende judiciaire de 50.000.- francs et une interdiction de conduire pour une durée de 30 mois dont 15 mois avec sursis.Au vu des pièces soumises au tribunal, il est établi que Monsieur ... a été condamné le 23 novembre 2001 pour avoir circulé le 5 mars 2001 avec

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais,

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 avril 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 mars 2003, numéro 15356 du rôle, condamne les appelants aux dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties appelantes aux frais d’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance.