Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 juin 2005audience publique du 13 avril 2005 lors de laquelle l’affaire a été plaidée devant le tribunal.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, ainsi que le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 28 juin 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 27 juin 2005et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par :

Audience publique du 27 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sandrine LENERT-KINN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’