Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 11 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 novembre 2004

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, s’étant rapporté au recours introduit par la demanderesse, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée aux écrits de la partie publique.Ainsi

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 :

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, s’étant rapportée au recours déposé. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 9 novembre 2004

Audience publique du 9 novembre 2004

Audience publique du 4 novembre 2004 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 novembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maîtres Jean Kauffman et Nicolas Decker en leurs observations orales.

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sonja WINANDY, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004