Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 mars 2005

Audience publique du 10 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

Audience publique du 10 mars 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

Audience publique du 10 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

Audience publique du 10 mars 2005

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carolina SALMONA, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 9 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par :

Audience publique du 9 mars 2005et lu à l’audience publique du 9 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.