Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 24 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2005 par :

Audience publique du 24 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2005 par :

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel NOEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Considérant que si en l’espèce le demandeur apparaît comme s’étant fait excuser oralement

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 novembre 2004 et 3 janvier 2005.Suite à ces développements du représentant étatique, le tribunal a soulevé à l’

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 16 février 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 19 juillet 2001, le bureau d'impositionAlors même que Monsieur ... ne se vit

Audience publique du 23 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2005 par:

Audience publique du 23 février 2005 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 février 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21