Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

particulièrement avoir quitté son pays d’origine en raison du fait qu’il aurait été convoqué pour la réserve militaire, mais qu’il aurait refusé de s’y rendre ne voulant pas tirer sur des Albanais, de sorte qu’il risquerait maintenant d’être condamné en raison de son insoumission.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.