Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.fait état, à l’audience des plaidoiries, de l’impossibilité de se procurer les actes de décès sollicités.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Charles OSSOLA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Steve KOENIG, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain RUKAVINA en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2005 à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée en vue de permettre à la partie demanderesse de verser la partie graphique du plan d’aménagement général de la commune de Consdorf ;Ouï le juge-

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Enfin, le tribunal note que le mandataire de la partie demanderesse a lui-même, lors de l’audience publique du 16

Audience publique du 28 février 2005Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit greffier en chef.

Audience publique du 28 février 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHKOWITSCH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 25 février 2005 ===============================Il est vrai que les consorts ... ne figurent à l'instance que depuis la visite des lieux qui a eu lieu en date d'aujourd'hui, qu'ils ne sont pas représentés par un avocat et qu'ils n'ont partant pas pu exposer leur point de vue lors de l'audience publique en date d'hier.l'autorisation de

Audience publique du 24 février 2005A la suite d’une autorisation donnée par la Cour lors de l’audience publique du 21 septembre 2004, la partie appelante a déposé de nouvelles pièces au greffe de la Cour et toutes les parties à l’instance ont pris position par rapport à ces pièces nouvelles, par des mémoires supplémentaires déposés par Maître Gaston Stein

Audience publique du 24 février 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 février 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

Audience publique du 24 février 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 février 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.