Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2005

Audience publique du 21 mars 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2005 par :

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 14 mars 2005 en présence de Maître Edmond DAUPHIN ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs . ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 21 mars 2005et lu à l’audience publique du 21 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005

Audience publique du 17 mars 2005et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 mars 2005