Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2004

Audience publique du 23 novembre 2004

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, tant Maître Pascale HANSEN que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cécile Jeanne DE CHANTAL-THIRY, en remplacement de Maître Jean-Paul SPANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick WEINACHT et Marc ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Patrick

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2004 et Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en ses explications à l’audience du 8 novembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée lors de cette audience aux écrits de la partie

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004 ainsi que Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 novembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH pour sa part n’étant ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par

Audience publique du 22 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Maître Pascale PETOUD, déclarant se présenter en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, occupant elle-même en remplacement de Maître Emmanuelle RUDLOFF, s’étant rapportée au recours déposé et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul