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- Travaux publics
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Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49527.pdf
Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48469-48577.pdf
Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Theisen et Maître Pierre Eberhard, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023. ___________________________________________________________________________À l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49006C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45760a.pdf
Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47542.pdf
Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46603.pdf
Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023, Maître Arsène Kronshagen s’étant excusé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49427.pdf
Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023. _____________________________________________________________________________et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46510-46602.pdf
Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46763.pdf
Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49438.pdf
Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2023 par la soussignée, Emilie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47002.pdf
Audience publique du 12 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Monsieur ... et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48637C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 juin 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48893C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 octobre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45531.pdf
Audience publique du 11 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Loos et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Robert Loos, Maître Pierre Goerens ainsi que Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46830.pdf
Audience publique du 11 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2023, Monsieur ... s’étant excusé.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2023 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49310a.pdf
Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49311.pdf
Audience publique du 11 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49520.pdf
Audience publique du 11 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49310.pdf
Audience publique du 11 octobre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du 29 novembre 2023, à 15.00 heures ;Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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