Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 29 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Maître Yvette NGONO YAH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont référés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et Maître Barbara Najdi ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par :

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline MIGEOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Entendu Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses explications complémentaires à l’audience publique du

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiriers respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par :

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004 en présence de Maître Pascale PETOUD qui s’est référée à sa requête introductive d’instance et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER qui s’est également référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 24 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu Maître Anne-Marie SCHMIT en ses explications complémentaires à l’

Audience publique du 24 novembre 2004et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par : Mme