Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 août 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de la partie intimée à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que la partie intimée a fait déposer un mémoire en réponse, ainsi qu

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 par :

Audience publique du 20 avril 2005 ================================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 avril 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 20 avril 2005et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005 ;Entendu Maître Fernand ENTRINGER en ses précisions complémentaires à l’audience publique du 13 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 avril 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 18 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2005 par :

Audience publique du 18 avril 2005Vu le mémoire en réponse, ainsi désigné, remis à l’audience publique du 15 avril 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Ouï Maîtres Charles OSSOLA, Albert RODESCH, pour compte de Monsieur ... ... , et Vic GILLEN, pour compte de l’

Audience publique du 14 avril 2005Sur question afférente posée par la Cour administrative au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, Maître Nadia Abdelkader a déclaré que le fait par le dispositif de la requête d’appel de se référer à un jugement du 6 octobre 2004 rendu par la première chambre du tribunal administratif devait être la