Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2004

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 mars 2005

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Jean-Louis UNSEN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 16 mars 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 15 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 15 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 15 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005

Audience publique du 14 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Claude DERBAL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.

Audience publique du 14 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine MEYNIAL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :