Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2004et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 30 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 29 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Henri FRANK ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2004. ____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Maître Yvette NGONO YAH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Roy NATHAN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Luc BIRGEN en remplacement de Maître Pol URBANY en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, et Maître Pascale HANSEN en remplacement de Maître Pol URBANY en ses plaidoiries complémentaires à l’

Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.