Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marie-Pierre BEZZINA et Jean KAUFFMAN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 juin 2005,CAMPILL, vice-

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie SCRIPNITSCHENKO, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 juin 2005,CAMPILL, vice-président, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mars 2005 et Maître Benoît Arnauné-Guillot ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mars 2005 et Maître Olivier Poos ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mars 2005 et Maître Patrice Mbonyumutwa ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005

Audience publique du 24 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2004, par le vice-président, en

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005