Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En ce qui concerne votre situation plus particulière Monsieur, il faut d’abord noter que l’ancien président défunt LD Kabila a promulgué le 19 février 2000 le décret n° 017 annonçant une amnistie générale en faveur de toutes les personnes condamnées pour desplus que vous n’avez pas été condamné, mais arrêté parce que vous auriez simplement hébergé votre

condamne les demandeurs aux frais.

donne acte aux demandeurs de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

déclare la demande recevable mais non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.