Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2005Sur question afférente posée par le tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à la subsistance d’un objet au stade où le tribunal est appelé à statuer.et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 mars 2005

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 mars 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005Considérant que Maître Nicky Stoffel, qui a repris le mandat de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ne s’est pas présentée à l’audience pour conclure ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005de la date des plaidoiries devant le tribunal administratif, et ce d’autant plus que le requérant ne peut pas influencer la fixation de sa requête à l’audience.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANACOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandrine DAMYCHOMETON en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2004

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.