Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2004Ouï Maître François CAUTAERTS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH pour compte de la commune de ... et Maître Henri FRANK pour compte de la société à responsabilité limitée ... ... ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13

Audience publique du 14 décembre 2004

Audience publique du 14 décembre 2004

Audience publique du 13 décembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2004, Maître Filipe RODRIGUES, en remplacement de Maître Marc THEWES, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 13 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, laquelle s’est rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 8 décembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 décembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume DEFLANDRE, en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,