Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 14 avril 2005Il échet de relever dans ce contexte que lors de l’audience publique du 17 février 2005, l’affaire a été fixée contradictoirement à l’audience du 3 mars 2005 à laquelle l’affaire a été plaidée et que lors de cette audience, à laquelle le mandataire de l’appelant a été dûment convoqué par la voie du greffe, celui-ci n’a pas

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005, Maître Guillaume Deflandre, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 14 avril 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2005 par :