Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-ii) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-ii) décision du directeur de l’administration des Contributions du 12 décembre 2022,

tendant à l’annulation de (i) la décision du ministre de la Justice du 8 septembre 2021 rejetant les demandes introduites le 12, respectivement 18 décembre 2018, tendant à voir arrêter les décomptes finaux de mémoires d’honoraires établis dans des dossiers couverts par le régime de l’assistance judiciaire au montant des décomptes soumis au Bâtonnier de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Conformément au règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les

Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Un des quatre protagonistes a finalement dû être évacué et mis en cellule de dégrisement.

Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une « décision implicite de refus

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47172 du rôle et déposée le 11 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Krieps – Pucurica Avocat

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46759 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

à l’annulation d’une « décision rendue en date du 22 février 2021 par l’Administration communale de Käerjeng (Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mai 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2021 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’« une décision prise par le ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47862 du rôle et déposée le 25 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social àinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroinscrite au Registre de

contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et déposée le 8 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marjorie DABROWSKI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) par lequel leVu

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46679C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43712 du rôle) par lequel le

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) par lequel leVu

contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 45443 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Vu la requête inscrite sous le numéro 46332 du rôle et déposée le 4 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame C, demeurant tous deux à L-tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision