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  1. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. En effet, il estime qu’en cas de transfert vers les PaysBas et sur base de l’article 18 (1) d), les autorités néerlandaises procéderont à son éloignement en tant que demandeur d’asile débouté et qu’il sera renvoyé vers son pays d’origine, le Maroc.demandeur semble vouloir dire que sa demande de protection internationale, dont il a été déboutée par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2021 (n° 45034 du rôle) par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2020 portant refus, d’une part, d’un report à l’éloignement, et, d’autreLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 octobre 2021 (n° 44867 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juillet 2020 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigée contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 (n° 44638 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2020 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 novembre 2021 (n° 44709 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Force est de constater que le demandeur a quitté le Kosovo en 2007 et a introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Le 5 juillet 2019, les consorts AB introduisirent un recours contre la décision ministérielle du 18 juin 2019, dont ils furent déboutés par un jugement du 31 juillet 2019, portant le numéro 43229 du rôle.Le 31 juillet 2019, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 43229).pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. En conséquence, au cas où le tribunal devrait les débouter de leur demande d’octroi du statut de réfugié, il y aurait lieu, par réformation de la décision déférée, de leur accorder le statut conféré par laIl ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire, tout en le condamnant aux frais et dépens ;Dans son jugement du 18 juin 2021, le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. née le ... à ... et (CA), né le ... à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 (n° 44893 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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