Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Le demandeur fait valoir que le ministre ne saurait lui reprocher des déclarations vagues, au regard des reproches soulevés au sujet du déroulement de l’entretien, et qu’il aurait appartenu au ministre de le convoquer à un entretien complémentaire, pour éclaircir les points qui sembleraient peu clairs, au lieu de le débouter de sa demande au motif de l’qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. qui était déjà en vigueur avant que la demanderesse ne débute sa formation à Namur, le métier d’esthéticien est classé comme un métier principal.Pour le surplus, il convient encore de relever que les cours que la demanderesse a suivis au prédit collège à Namur ont débuté le 15 septembre 2005, tandis que le règlement grand-ducal, qui prévoit que le métier d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. ne commence, du moins pour ce qui (sic) du certificat d'affiliation du CCSS qui débute le 1er septembre 1981, son activité au Luxembourg.Fait est cependant que Monsieur ... n'a pas débuté son activité au Luxembourg le 1erseptembre 1981, tel que l'indique le certificat d'affiliation du CCSS, mais déjà au courant de l'année 1979, tel que le précise leCette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. ne commence, du moins pour ce qui (sic) du certificat d'affiliation du CCSS qui débute le 1er septembre 1981, son activité au Luxembourg.Fait est cependant que Monsieur ... n'a pas débuté son activité au Luxembourg le 1erseptembre 1981, tel que l'indique le certificat d'affiliation du CCSS, mais déjà au courant de l'année 1979, tel que le précise leCette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. déclare non justifié le recours en annulation introduit contre le refus ministériel de constater la situation de la demanderesse comme ne requérant pas une autorisation d’établissement, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. En effet, ledit certificat se rapporte à des travaux ayant débuté en novembre 2000 et s’étantau fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Les époux ... soulèvent encore, sous le chapitre intitulé « quant à la recevabilité », une violation de l’article 154 NCPC, au motif que le numéro cadastral de l’immeuble litigieux ne serait pas précisé dans la requête introductive, pour conclure à un débouté des demandeurs de leur recours.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. formation, telle que prévue à l’article 14 de la loi du 5 mai 2006, ci-après désigné par « le règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 », permettrait au ministre d’autoriser exceptionnellement une personne déboutée de sa demande de protection internationale d’achever sa dernière année de formation professionnelle.Il souligne encore que le fait de permettre à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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